● Coefficient d'occupation des sols coefficient qui détermine pour chaque nature de construction, dans le cadre d'un plan d'occupation des sols, la densité de construction qui y est admise.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Coefficient D'occupation Des Sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Coefficient d'occupation des sols — En France, le coefficient d occupation des sols ou COS détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l instruction des permis de construire (Coefficient… … Wikipédia en Français
Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… … Wikipédia en Français
Plan d'occupation des sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement … Wikipédia en Français
Plan d'occupation des sols — ● Plan d occupation des sols plan qui fixe les règles générales et les servitudes d utilisation des sols. (Institué en 1967, le P.O.S. est établi dans le cadre du schéma directeur, lorsqu il en existe un, et élaboré par les services de l État et… … Encyclopédie Universelle
occupation — [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations. Vaquer à ses… … Encyclopédie Universelle
coefficient — [ kɔefisjɑ̃ ] n. m. • déb. XVIIe; de co et efficient 1 ♦ Math. Nombre par lequel est multipliée une grandeur. Coefficient de proportionnalité. Valeur affectée d un coefficient. Chacun des nombres par lesquels sont multipliées les puissances de la … Encyclopédie Universelle
Dictionnaire Des Termes De L'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français
Dictionnaire des termes de l'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français
